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Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.evolucraft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RIVRS (SAS au capital de 10 000 €)
N° SIRET : 903951259 00014
N° TVA intracommunautaire : FR 54 903951259
Siège social : 1 RUE DU GAL MAURICE GUILLAUDOT 35000 RENNES FRANCE
Directeur de publication : société RIVRS ([email protected])
Services hébergés par : OVH (SAS au capital de 10 000 000 €) - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles EvoluCraft fournit ses Services à l'Utilisateur.

L'utilisation d'au moins un des services proposés par EvoluCraft par l'Utilisateur implique l'acception pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. De plus, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles et règlements encadrant les espaces de partage entre Utilisateurs au sein de EvoluCraft. EvoluCraft se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Contenu de ces Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur est donc invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Ces textes sont disponibles à tout moment pour l'Utilisateur directement sur le site www.evolucraft.fr.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ici, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par EvoluCraft.


2. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Les Services proposés par EvoluCraft sont accessibles gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc ...) sont à sa charge. Ces Services sont normalement accessibles à tout moment (24H/24, 7J/7) pour l'Utilisateur, l'accès à ces Services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas (EvoluCraft s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention). EvoluCraft n'est en aucun cas responsable de ces interruptions (volontaires ou non) et des conséquences qui peut en découler pour l'Utilisateur. EvoluCraft se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que EvoluCraft ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services. L'accès aux Services est gratuit, libre et sans obligation d'achat.

Le site www.evolucraft.fr a pour objet de fournir les informations concernant l'ensemble de la plateforme EvoluCraft et s'efforce de les fournir avec le plus de précision possible. Toutefois, EvoluCraft ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site de www.evolucraft.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.evolucraft.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

EvoluCraft ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès aux Services de EvoluCraft et résultant soit de l'utilisation d'un matériel obsolète, contenant des virus ou depuis un navigateur non mis-à-jour, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son matériel de l'Utilisateur accédant aux Services de EvoluCraft. La responsabilité de EvoluCraft ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informations ou dommage affectant son matériel et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte.

Les Services de EvoluCraft sont soumis au droit français. Des espaces interactifs sont à disposition de l'Utilisateur et EvoluCraft se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, EvoluCraft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, que ce soit le support utilisé (texte, photographie, etc ...).

Les différents Services de EvoluCraft peuvent contenir un certain nombre de Liens Hypertextes* vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de EvoluCraft. Cependant, l'existence d'un lien vers un autre site internet ne permet à EvoluCraft de vérifier le Contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur Contenu. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de EvoluCraft concernant le Contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le site www.evolucraft.fr est susceptible de provoquer l'installation de Cookie(s)* sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de façon à bloquer l'installation des cookies dans les paramètres.

EvoluCraft ne garantit pas l'adéquation entre les Services proposés et les attentes de l'Utilisateur. EvoluCraft ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers. EvoluCraft ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés. Pour finir, EvoluCraft ne pourra pas être tenue pour responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'Utilisateur reconnaît que EvoluCraft est avec Mojang seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle* présents sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont EvoluCraft pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

EvoluCraft ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par EvoluCraft du Contenu ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L 343.1 du Code de le Propriété Intellectuelle.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES*

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, EvoluCraft ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.evolucraft.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.evolucraft.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.evolucraft.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EvoluCraft et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.evolucraft.fr. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle. Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation des Services de EvoluCraft est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes
La durée d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisation à compter de l'utilisation des Services.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise RIVRS de services en ligne.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RIVRS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise RIVRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'association se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de EvoluCraft suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
La fourniture de services pleinement exécutés et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut amener à réclamation


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce droit ne peut s'appliquer ici dans le cas de l'entreprise RIVRS qui fournit un service immédiat lors de l'achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site d'EvoluCraft et dans la limite des stocks disponibles.
En outre, le site Internet d'EvoluCraft n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise RIVRS se réserve le droit de refuser les certaines commandes en masse.


Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à [email protected] dans le délai de 30 jours de la livraison.


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise RIVRS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise RIVRS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise RIVRS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EvoluCraft sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise RIVRS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise RIVRS.


Article 13 - Données personnelles

L'entreprise RIVRS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 - Archivage Preuve

L'entreprise RIVRS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise RIVRS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LEXIQUE.

EvoluCraft : Le nom EvoluCraft représente ici la partie de la société RIVRS s'occupant exclusivement de la plateforme EvoluCraft (serveurs de jeu se basant sur le jeu Minecraft).

Utilisateur : L'Utilisateur est ici désigné comme la personne physique utilisant les services proposés par RIVRS.

Services : Le terme de "Services" englobera l'ensemble des services proposés par RIVRS à propos de la plateforme de jeu EvoluCraft (serveurs de jeux, site, forum, boutique, serveurs vocaux (TeamSpeak et Discord), communauté, etc ...).

Contenu : La signification du terme "Contenu" désigne la globalité des données (textes, images, audio, vidéo, constructions sur les serveurs) publiés par RIVRS et/ou présentent sur l'un des Services.

Données Personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978).

Droit de Propriété Intellectuelle : Terme juridique désignant les marques, les noms de domaines, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par RIVRS et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Liens Hypertextes : Un lien hypertexte, appelé parfois "hyperlien" ou plus simplement "lien" dans le monde du web, est un élément d'une page web ou d'un document qui, lorsque l'Utilisateur clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web ou document. Cet élément peut être une image (photo, icône, logo, etc ...), un texte ou une zone défini sur la page/document.

Cookies : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.